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 proposition de loi : le déroulement d'un procés

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Sapphyrre
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MessageSujet: proposition de loi : le déroulement d'un procés   Mar 4 Sep 2007 - 16:05

Déroulement d’un procès :


1) La plainte est déposée
2) L’accusé choisit son avocat, ou plaide en son propre nom : la plaidoirie doit être postée suivant un délai de 2 jours après le dépôt de la plainte (date du post)
3) Si rien est fait le procureur général, un juge, ou le conseiller de la justice "lui même" lance une demande de plaidoirie : un avocat se dévoue.
Sinon 24h après le procureur général, un juge, ou le conseiller de la justice en nomme un d’office appartenant au cabinet K et Inco (cabinet officiel de la ville).
L’avocat a 2 jours pour poster la plaidoirie de la défense.
4) Si rien est fait, le cabinet Inco et K reçoit une mise en demeure pour désigner un avocat. L’avocat désigné par le cabinet a 2 jours pour poster la plaidoirie de la défense.
5) Le procureur général devra poster une plaidoirie en réponse et en faveur de la victime : délai de 24 jours.
6) Les juges et le conseiller de la justice vote coupable ou non coupable.
7) Si la majorité des voix donne coupable, le conseiller se prononce sur la peine, et doit appliquer la loi. Si la majorité des voix donne non coupable, l’accusé est relaxé et peut porter plainte pour dénonciation calomnieuse. (pour éviter les abus de plainte)


Si l’accusé est coupable : Il a 4 jours pour faire appel, il peut changer d’avocat, et demander au conseiller général de désigner un jury parmi les citoyens pour s’exprimer sur sa culpabilité.
Le jury sera composé de 5 citoyens qui devront voter coupable ou non coupable (délai de 24 heures)
Si coupable : la peine sera appliquée, sinon, l’accusé sera relaxé.

Pendant l’appel, la peine est suspendu jusqu’au nouveau procès.
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Krapule
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MessageSujet: Re: proposition de loi : le déroulement d'un procés   Mar 4 Sep 2007 - 16:57

Remarque :

Je crois qu'il serait préférable de limiter au maximum le vocabulaire juridique. Faire simple au possible, compréhensible par les jeunes résidents. Habbo !

mise en demeure, procureur général, relaxer...

Mécanisme d'appel trop lent, je crois. Désignation jury... (réserver l'appel aux citoyens accusés ?). Un boulet (nouveau résident) doit pouvoir être jugé rapidement (2 jours), et l'affaire évacuée. Pour le citoyen accusé, je veux bien un truc sérieux et lent.

Voyez le bilan actuel : 3 affaires simples et la justice déjà lente et coincée. Les verdicts qui arrivent jamais, les punitions pas claires, les accusés pas prévenus...

Sinon très sympa ! Ca va donner du vrai boulot aux avocats. Mais les débuts vont être difficiles.

_________________
Krapule
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Sapphyrre
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MessageSujet: Re: proposition de loi : le déroulement d'un procés   Mar 4 Sep 2007 - 17:19

Merci, Monsieur le Maire, je note vos remarques, et je les intègrerais pour modifier le projet.
J'attends d'autres critiques puis ensuite je repenserais un système plus simple, peut etre encore plus schématique. Wink
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Zampieri
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MessageSujet: Re: proposition de loi : le déroulement d'un procés   Mar 4 Sep 2007 - 17:58

Pour l'instant je vote pour.

N'hésite pas à y ajouter tout un cérémonial un peu pompeux. On est dans un jeu de rôle! Wink
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Krome
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MessageSujet: Re: proposition de loi : le déroulement d'un procés   Mar 4 Sep 2007 - 19:15

très bien mais comme dis Mr.Lemaire

Un peu de vocabulaire courant ferai une meillieur comprenhsion sur les personnes car mème si j'ai plein de vocabulaire dans ma petite de tète il y a certains mots très soutenue que je n'arrive pas a comprendre ( Suspect) sinon dans l reste sa vous concerne
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chefbig
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MessageSujet: Re: proposition de loi : le déroulement d'un procés   Mer 5 Sep 2007 - 11:53

Bonne idée , je suis aussi daccord avec la décision du maire .
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Sapphyrre
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MessageSujet: Re: proposition de loi : le déroulement d'un procés   Mer 5 Sep 2007 - 16:13

J'ai essayé de simplifié, le seul problème concerne les délais, je ne sais pas s'ils sont bons là.
A vous de me dire si ça vous convient :

Le cas où c’est un résident ou citoyen qui porte plainte dans la partie du forum justice et plainte :

1) La plainte est déposée par une victime
2) Un avocat du cabinet Inco et K (cabinet officiel de la ville) se dévoue et doit déposer une plaidoirie dans un délai de 2 jours sinon un avocat autre peut plaider au bout de ces 2 jours si aucune plaidoirie n’a été déposée par un avocat du cabinet officiel.
3) Sinon 24h après ces 2 jours le procureur de la ville, un juge, ou le conseiller de la justice en nomme un. ( l'avocat nommé devra déposer une plaidoirie rapidement sous peine de sanction).
5) Le procureur de la ville pourra poster une plaidoirie en réponse (s'il juge l'affaire intéressante)et en faveur de la victime POUR la ville : délai de 24 jours. (s'il ne le fait pas, le procès suit son cours)
6) Le conseiller à la justice et les juges (sauf le procureur) voteront coupable ou non coupable.
7) Si la majorité des voix des juges donne coupable, le conseiller se prononce sur la peine, et doit appliquer la loi (un juge a le droit d’être contre. Si la majorité des voix donne non coupable, la plainte est annulée et il peut porter plainte pour dénonciation calomnieuse. (pour éviter les abus de plainte)

Si l’accusé est coupable : lui ou son avocat a 24 heure pour faire appel. Le conseiller à la justice désigne un jury parmi les citoyens pour s’exprimer sur sa culpabilité.
Le jury sera composé de 5 citoyens qui devront voter coupable ou non coupable (délai de 24 heures)
Si coupable : la peine sera appliquée, si non coupable la plainte sera annulée.

Cas où c’est le procureur de la ville qui porte plainte dans la partie du forum justice et plainte.

1)Plainte déposée par le procureur de la ville + plaidoirie contre l’accusé.
2) Un avocat du cabinet Inco et K (cabinet officiel de la ville) se dévoue et doit déposer une plaidoirie dans un délai de 2 jours sinon un avocat autre peut plaider au bout de ces 2 jours si aucune plaidoirie n’a été déposée par un avocat du cabinet officiel.
3) Sinon 24h après ces 2 jours le procureur de la ville, un juge, ou le conseiller de la justice en nomme un d’office. (il devra déposer une plaidoirie rapidement sous peine de sanction).
4) Le conseiller à la justice désigne un jury parmi les citoyens pour s’exprimer sur sa culpabilité.
Le jury sera composé de 5 citoyens qui devront voter coupable ou non coupable (délai de 24 heures)
5) Si coupable : le conseiller attribue une peine, si non coupable la plainte est annulée.
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Sapphyrre
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MessageSujet: Re: proposition de loi : le déroulement d'un procés   Ven 7 Sep 2007 - 14:30

Modifications apportée à ce jour : le procureur plaide s'il le souhaite

Donc, est ce que cette procédure est satisfaisante ? Claire ? Complexe ?
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jejeboss62
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MessageSujet: Re: proposition de loi : le déroulement d'un procés   Ven 7 Sep 2007 - 21:42

clair est superbe
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Sapphyrre
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MessageSujet: Re: proposition de loi : le déroulement d'un procés   Dim 9 Sep 2007 - 12:50

Je me demande si c'est pas mieux que le vote coupable ou non coupable se fasse plutôt par les citoyens, et les juges rendraient le verdict et auraient le choix de la peine.
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Krome
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MessageSujet: Re: proposition de loi : le déroulement d'un procés   Dim 9 Sep 2007 - 13:34

Pas mal sapphyre Wink
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MessageSujet: Re: proposition de loi : le déroulement d'un procés   Aujourd'hui à 15:32

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