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 Vote sur la loi : le dépôt de plainte

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Total des votes : 5
 

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Sapphyrre
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MessageSujet: Vote sur la loi : le dépôt de plainte   Mar 4 Sep 2007 - 12:24

Pour qu'une plainte soit recevable par le juge :

Comment porter plainte ?


Il suffit de faire un copier-coller et de remplir les champs demandés

Objet de la plainte : (par exemple : plainte pour insulte, plainte pour kick abusif, plainte pour chantage, etc.)

Pour : mettre pseudo du habbo victime Résident/citoyen/tiers
Contre : mettre pseudo du habbo accusé Résident/citoyen/tiers

Les faits : (chronologiquement, et résumés, si possible datés)
par exemple : Le 30 Aout 2007, je suis allée dans la mairie, puis j'ai rencontré un résident, nous avons discuté de habboville
Le 31 Aout 2007, ce résident est revenu. Il m'a demandé si je pouvais lui donner un meuble, j'ai refusé, suite à quoi il m'a insulté.

Les preuves : Screens de habbo ou du forum habboville (est ce que les autres forums thèmes de habbohotel peuvent faire l’objet d’un screen ?) les screens autres seront rejetés.

Discussions :
- La loi de habbo ville qui n’a pas été respectée : ( par exemple : loi de la ville par respectée sur la habbo attitude)
- La sentence demandée par la victime
: (exemple EXIL)


Le procureur de la ville pourra poursuivre tout résident et tout citoyen au nom de la ville, il devra ajouter à tout ce qu'il est écrit précédemment une nouvelle rubrique.
Plaidoirie : Il devra plaider contre l'accusé et au nom de la ville


Je souhaiterais en faire une loi par souci de clarté et d'efficacité.
Peut etre que l'assemblée préfèrera un dépôt "libre"
Edit :(Pour l'instant c'est juste un sondage pour recueillir vos avis, ensuite on lancera le vote pour adoption de la loi finale)


Le sondage avait recueilli 100% pour cette idée je lance le vote de la loi.


Dernière édition par le Jeu 6 Sep 2007 - 10:07, édité 3 fois
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chefbig
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MessageSujet: Re: Vote sur la loi : le dépôt de plainte   Mer 5 Sep 2007 - 11:52

Bonne idée Smile

Pour
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Sapphyrre
Rédacteur


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MessageSujet: Re: Vote sur la loi : le dépôt de plainte   Mer 5 Sep 2007 - 15:54

J'ai rajouté en vert une autre rubrique à remplir, mais uniquement pour le procureur de la ville, si l'initiative de la plainte vient de lui.

Est ce que vous êtes d'accord avec ça aussi ?
du coup la procédure de poursuite sera simplifiée (voir prochainement dans déroulement du procès)
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jejeboss62
Posteur


Masculin Nombre de messages : 149
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MessageSujet: Re: Vote sur la loi : le dépôt de plainte   Mer 5 Sep 2007 - 18:55

pour !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Sapphyrre
Rédacteur


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MessageSujet: Re: Vote sur la loi : le dépôt de plainte   Jeu 6 Sep 2007 - 10:07

Je lance le vote pour cette loi :
Je rappelle que la durée est de 2 jours.

Cloture du vote : Le Samedi 8 septembre 2007 à 9h07
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Sapphyrre
Rédacteur


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MessageSujet: Re: Vote sur la loi : le dépôt de plainte   Sam 8 Sep 2007 - 10:39

La loi est donc adoptée !
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MessageSujet: Re: Vote sur la loi : le dépôt de plainte   Aujourd'hui à 15:32

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