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 idée > systèmes de plaintes : les plaintes types

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Sapphyrre
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MessageSujet: idée > systèmes de plaintes : les plaintes types   Ven 31 Aoû 2007 - 13:25

Questions à débattre avant la présentation de la plainte type : Est ce qu’un habbo qui ne fait pas partie de habbo.ville peut porter plainte ? Et est ce qu’un citoyen/résident peut porter plainte contre un tiers (habbo qui ne fait par parti de habboville.
Pourquoi cette question ? même si on classe sans suite…
Parce que politiquement, il serait intéressant de pouvoir avoir des preuves pour de futures signatures de convention internationale. Je m’explique, si un individu X (qui ne fait pas parti de habboville) arrete pas de venir, flooder, insulter, etc. Et que plus tard, il souhaite avec sa communauté signer une convention internationale, on aura un dossier sur lui.

Revenons à nos moutons : Voici un bouillon élaboré par mes soins
Projet : Comment porter plainte ?


Il suffit de faire un copier-coller et de remplir les champs demandés

Objet de la plainte : (par exemple : plainte pour insulte, plainte pour kick abusif, plainte pour chantage, etc.)

Pour : mettre pseudo du habbo victime Résident/citoyen/tiers
Contre : mettre pseudo du habbo accusé Résident/citoyen/tiers

Les faits : (chronologiquement, et résumés, si possible datés)
par exemple : Le 30 Aout 2007, je suis allée dans la mairie, puis j'ai rencontré un résident, nous avons discuté de habboville
Le 31 Aout 2007, ce résident est revenu. Il m'a demandé si je pouvais lui donner un meuble, j'ai refusé, suite à quoi il m'a insulté.

Les preuves : Screens de habbo ou du forum habboville (est ce que les autres forums thèmes de habbohotel peuvent faire l’objet d’un screen ?) les screens autres seront rejetés.

Discussions :
- La loi de habbo ville qui n’a pas été respectée : ( par exemple décret anti-mafia)
- La sentence demandée par la victime
: (exemple EXIL)


Je ne sais pas si ça peut convenir ?
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maximus7
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MessageSujet: Re: idée > systèmes de plaintes : les plaintes types   Ven 31 Aoû 2007 - 14:41

Oui c'est une bonne idée qui faciliterai le travail des avocats.

_________________
Une démocratie, Habbo.Ville
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chefbig
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MessageSujet: Re: idée > systèmes de plaintes : les plaintes types   Ven 31 Aoû 2007 - 15:42

maximus7 a écrit:
Oui c'est une bonne idée qui faciliterai le travail des avocats.

Tout a fait ^^
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marveen
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MessageSujet: Re: idée > systèmes de plaintes : les plaintes types   Ven 31 Aoû 2007 - 17:39

tres bone idée car je suis avocat sur habbo. cordonne et sur le forum marveen
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alexOMdu13
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MessageSujet: Re: idée > systèmes de plaintes : les plaintes types   Ven 31 Aoû 2007 - 17:52

La plainte révolusionnaire de habbo lool
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Sapphyrre
Rédacteur


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MessageSujet: Re: idée > systèmes de plaintes : les plaintes types   Sam 1 Sep 2007 - 12:19

C'est dans un intéret pratique pour la victime, pour l'accusé et les personnes du droit.
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MessageSujet: Re: idée > systèmes de plaintes : les plaintes types   Aujourd'hui à 14:37

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