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 [Proposition+Vote] Pouvoirs du maire

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Votes-tu pour ou contre cette proposition de loi ?
POUR
43%
 43% [ 3 ]
CONTRE
29%
 29% [ 2 ]
blanc
28%
 28% [ 2 ]
Total des votes : 7
 

AuteurMessage
Krapule
Écrivain


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MessageSujet: [Proposition+Vote] Pouvoirs du maire   Dim 26 Aoû 2007 - 16:51

Proposition de loi, pour pouvoirs du maire.


Le maire pose des décrets obligatoires qui s'appliquent pendant 7 jours maximum.
Le décret devient une loi, s'il est proposé et voté par l'Assemblée des citoyens.
Un décret est annulé, si 2/3 de l'Assemblée se révolte.
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Krapule
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Mission : Maire
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MessageSujet: Re: [Proposition+Vote] Pouvoirs du maire   Mer 29 Aoû 2007 - 16:17

Zut, oublié de donner la durée du scrutin :(

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Krapule
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Zampieri
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MessageSujet: Re: [Proposition+Vote] Pouvoirs du maire   Mer 29 Aoû 2007 - 17:39

J'ai voté contre et je propose deux amendements pour cette loi :

* la durée du décret ramenée à 5 jours maximum
* obligation d'annoncer le décret 7 jours avant sa promulgation

J'en profite pour proposer qu'on créé un système d'amendements, du genre : soit le maire intègre les amendements directement dans sa loi, soit s'il les rejette, les amendements sont mis au vote des citoyens...
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Krapule
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MessageSujet: Re: [Proposition+Vote] Pouvoirs du maire   Mer 29 Aoû 2007 - 18:00

La promulgation doit être immédiate :

Le décret est un outil permettant de régler provisoirement et dans l'urgence des problèmes soudains.

Sans possibilité de régler immédiatement et légalement un problème, il faudrait agir en dehors de la loi ou bien subir le problème. Sans possibilité légale d'agir vite, le maire (et les conseillers) agiraient en-dehors de la loi ou bien deviendrait inutile.

Pour la durée, j'ai mis provisoirement 7, car le processus de vote des lois est pas en place. Je suis d'accord pour passer à 5 jours plus tard, s'il est possible de voter une loi en 5 jours.

Sinon, permettre aux conseillers des décrets dans leur domaine ?

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Krapule
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Zampieri
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MessageSujet: Re: [Proposition+Vote] Pouvoirs du maire   Mer 29 Aoû 2007 - 18:05

Le problème est que le décret est très arbitraire. Le Maire (vous ou un de vos successeurs) pourrait l'utiliser à des fins personnelles et contre le bien commun. Il faut un moyen de contrôle efficace et rapide.

La révolte des 2/3 de l'Assemblée ne peut se faire qu'après la promulgation et elle me semble bien dure à organiser en moins de 3-5 jours. En clair, le temps que les citoyens rejettent le décret, celui-ci aura déjà été largement appliqué.
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Krapule
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MessageSujet: Re: [Proposition+Vote] Pouvoirs du maire   Dim 2 Sep 2007 - 10:53

Vote clos.

42% pour, 28% contre => Loi adoptée.

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Krapule
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MessageSujet: Re: [Proposition+Vote] Pouvoirs du maire   Aujourd'hui à 15:32

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