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 Conditions de Justice

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AuteurMessage
Appolonio
Curieux


Masculin Nombre de messages : 49
Mission : Directeur
Appart : Cabinet Inco & K
Date d'inscription : 24/08/2007

MessageSujet: Conditions de Justice   Dim 26 Aoû 2007 - 13:07

Conditions de plainte

Faire une plainte correcte :

* Etre inscrit sur le forum.
* Etre citoyen/ne (pas de plainte de non-citoyen)
* Rédiger sa plainte en décrivant les faits et leurs éloquences et en précisant son identité (via inscription forum).
* Une ou plusieurs preuves suffisantes (nous n'accusons pas sur des fondements).

Conditions d'appel

Faire un appel correct :

* Avoir une peine non capitale (renvoi définitif).
* Se trouver un avocat qui représente le coupable.
* Répondre à la peine sous deux jours maximales.

_________________
On ne fait jamais d'erreur sans se tromper..
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Krapule
Écrivain


Masculin Nombre de messages : 393
Mission : Maire
Date d'inscription : 25/01/2007

MessageSujet: Re: Conditions de Justice   Dim 26 Aoû 2007 - 13:43

Pourquoi seulement plainte par citoyens ? Pas forcément d'accord. Faudra en discuter.

Sinon, pour titre : Plainte contre XXXXX

_________________
Krapule
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Appolonio
Curieux


Masculin Nombre de messages : 49
Mission : Directeur
Appart : Cabinet Inco & K
Date d'inscription : 24/08/2007

MessageSujet: Re: Conditions de Justice   Dim 26 Aoû 2007 - 14:27

Parce qu'on ne juge que nos citoyens, pas les gens extérieurs (non -citoyen)

_________________
On ne fait jamais d'erreur sans se tromper..


Dernière édition par le Dim 26 Aoû 2007 - 16:31, édité 1 fois
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maximus7
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Masculin Nombre de messages : 60
Mission : Procureur Général / Juge
Appart : Habbo.Ville / Cabinet Inco & K
Date d'inscription : 24/08/2007

MessageSujet: Re: Conditions de Justice   Dim 26 Aoû 2007 - 14:32

C'est pour celà qu'il faudrais que les citoyens soient recensés, sinon, la justice d'Habbo.Ville aura beaucoup de souci et on sortira vite du système pénal Habbo.Ville.

_________________
Une démocratie, Habbo.Ville
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Krapule
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Masculin Nombre de messages : 393
Mission : Maire
Date d'inscription : 25/01/2007

MessageSujet: Re: Conditions de Justice   Dim 26 Aoû 2007 - 15:24

Ils sont recensés dans la liste du clan.

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MessageSujet: Re: Conditions de Justice   Aujourd'hui à 11:11

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